J.O. 124 du 29 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 mai 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)

NOR : JUSB0510057A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2005, est nommée chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 9 mars 2005 : Mme Danièle Caillet, épouse Churlet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, tribunal d'instance du 10e arrondissement.